Conditions Générales de Vente

0. Préambule

Maslau invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur le site www.maslau.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le site www.maslau.com entre :

d’une part, Maslau, artiste graveuse et autrice professionnelle, exerçant en France, ci-après dénommée l’ « Artiste » et/ou le « Vendeur » ;
et d’autre part, toute personne physique non professionnelle ou, le cas échéant, toute personne morale procédant à un achat sur le site, ci-après dénommée le « Client ».

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.maslau.com implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente exposées ci-dessous.

En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Maslau se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

1. Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations du Client à l’égard des produits et services vendus sur le site internet www.maslau.com, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente les articles ci-après :

des linogravures originales en édition limitée ou en édition ouverte ;
des créations sur-mesure sous la forme de linogravures, tampons gravés, illustrations numériques ;
des ateliers d’initiation à la linogravure ;
plus généralement, toute prestation ou œuvre proposée sur le site.

2. Propriétaire et auteur de l’offre

Maslau
Statut Artiste-auteur
contact@maslau.com
Entreprise Individuelle Madame Laurène MASONI–MATHIEU
SIREN : 909 871 675
Siège social : Vaulx-en-Velin

3. Produits et services proposés

3 . 1 Disponibilité des produits et services

Seuls les articles figurant sur le site www.maslau.com au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus au Client. L’offre de l’article et les prix sont valables tant que l’article est indiqué sur le site comme étant disponible, dans la limite des stocks indiqués sur la fiche produit.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les produits et services proposés.

3 . 2 Description des produits et services

Les articles vendus sur www.maslau.com sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques et un prix TTC en euros. Les produits et services sont décrits avec la plus grande exactitude possible, mais des variations minimes peuvent exister en raison de la nature artisanale et artistique des œuvres. Les photographies réalisées par le Vendeur pour ces produits et services se veulent les plus fidèles possibles aux articles vendus mais ne sont pas contractuelles.

3 . 3 Présentation des produits et services

Les œuvres vendues sont des créations originales imaginées, conçues et réalisées par le Vendeur. Il s’agit de linogravures, imprimées manuellement sur papier ou textile à partir d’une ou plusieurs matrices gravées à la main dans une plaque de linoléum ou de gomme synthétique.

Les linogravures peuvent être proposées :

en édition limitée, avec mention du numéro du tirage, du nombre total d’exemplaires, du titre de l’œuvre, de la date d’impression et de la signature de l’Artiste ;
en édition ouverte, sans limitation de tirage indiquée mais avec mention du numéro du tirage, de la mention « EO » désignant l’Edition Ouverte, du titre de l’œuvre, de la date d’impression et de la signature de l’Artiste ;

En plus des indications listées ci-avant, le Vendeur détaille l’ensemble des caractéristiques (format, couleur, papier, matière de la matrice, année de création) de chaque linogravure proposée à la vente dans la fiche produit qui lui est dédiée.

Les linogravures vendues sont accompagnées d’un certificat d’authenticité, rempli à la main par le Vendeur.

Les créations sur-mesure sont réalisées à la demande du Client sur la base d’un brief, d’échanges, d’un devis ou d’une commande validée. Les projets sur-mesure peuvent prendre la forme de :

linogravures, imprimées à la main à partir de matrices gravées par le Vendeur d’après un visuel fourni par le Client puis retravaillé par le Vendeur
tampons gravés, d’après un visuel fourni par le Client puis retravaillé par le Vendeur
illustrations réalisées numériquement par le Vendeur, quelles soient entièrement dessinées numériquement ou reprenant des éléments préalablement scannés puis retravaillés et mis en page

Les ateliers d’initiation à la linogravure sont des prestations de service, proposées à date fixe ou selon un calendrier communiqué sur le site ou par devis.

Le Vendeur propose aussi les ateliers linogravure en version sur-mesure, afin d’accompagner, par une prestation artistique, les besoins événementiels (personnels ou professionnels) de son Client. Cette prestation fait l’objet d’un devis.

4. Prix

Les prix des produits et services vendus sur www.maslau.com sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation finale de la commande.

Dans le cas des produits : les prix indiqués comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation.

Dans le cas des services : les prix indiqués comprennent le prix de l’animation, les frais de préparation et de rangement, de location éventuelle d’espace, et le prix du matériel fourni.

Les prix appliqués à toute commande sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier, dans le temps et sans justification nécessaire, les prix des articles en vente.

Bien que les prix soient libellés TTC (Toutes taxes comprises), ils sont calculés HT (Hors taxes). Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, en raison du statut d’artiste-auteur impliquant, selon le Chiffre d’Affaires actuel du Vendeur, une franchise de base de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

5. Commandes

5.1 Validation de la commande

Le Client sélectionne sur la boutique en ligne le ou les articles souhaités dans la limite des stocks et des places disponibles. Le Vendeur attire l’attention du Client quant à certains produits, uniquement disponibles en retrait à Lyon ou Vaulx-en-Velin, dont les grandes dimensions ne permettent pas leur expédition. L’information figure clairement sur les fiches produits concernées. De plus, si le Client ajoute l’un de ces articles dans son panier d’achat, le mode d’expédition bascule automatiquement sur le retrait et une note informative s’affiche pour le prévenir que la commande ne sera pas expédiée mais à récupérer en point de vente.

Le Client vérifie le contenu de sa commande, confirme son acceptation après avoir pris connaissance des CGV et règle son achat en fonction de ses préférences, moyens de paiement et livraison. Toute commande vaut acceptation par le Client des prix et de la description des produits et services, au moment de la commande.

Le Client se doit de vérifier la conformité des renseignements qu’il fournit au Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

La vente est considérée comme définitive après l’émission de la confirmation de commande envoyée par le Vendeur à l’adresse email renseignée par le Client et après l’encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix de la commande passée par le Client, ou pour certaines prestations, après acceptation d’un devis et/ou d’un acompte.

Le Vendeur se réserve le droit le ne pas confirmer une commande, en cas de litige antérieur, en cas d’indisponibilité exceptionnelle du Vendeur, en cas de problème d’approvisionnement de produits, ou en cas d’informations manifestement erronées fournies par le Client (notamment défaut de paiement, adresse erronée). Pour toute question relative à un problème de validation de commande, le Client doit s’adresser au Vendeur à l’adresse mail suivante : contact@maslau.com ou par le formulaire de la page Contact du site.

5.2 Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sans quoi la commande ne pourra être traitée, sauf accord contraire écrit du Vendeur. En cas de paiement échelonné ou d’acompte, les conditions spécifiques sont précisées sur le devis ou l’échange contractuel correspondant, transmis par le Vendeur au Client.

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande, soit actuellement par :

carte bancaire (VISA, Mastercard, American Express) via le système de paiement sécurisé WooPayments en lien avec Stripe stripe.com
Paypal paypal.com

Dans le cas de certaines commandes notamment sur-mesure dont les Produits ne figureraient pas encore sur le site, le règlement pourra à la demande du Vendeur et après accord par le Client, s’effectuer par virement via la plateforme européenne Wero https://wero-wallet.eu/fr

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Si la demande est faite par le Client suite à la réception de la commande, le Vendeur peut lui transmettre une facture correspondante à la commande passée.

6. Expédition de la commande

6.1 Traitement de la commande

Sauf en cas de périodes de fermeture de la boutique en ligne ou de congés du Vendeur, qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site www.maslau.com ou dans le cas des commandes sur-mesure, les délais de traitement et préparation de la commande sont de 2 à 10 jours ouvrés maximum, à compter de la réception du règlement (hors délai d’acheminement du transporteur).

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de demande.

6.2 Livraison

À l’exception des commandes contenant un produit uniquement disponibles en Retrait, toute commande est expédiée depuis la France et livrée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans un envoi clos et solide, via le transporteur La Poste.

Le Client s’acquitte au moment du paiement de sa commande, du montant de frais de ports indiqués, relatifs au poids de sa commande et du pays de destination, soit en octobre 2026 :

Pour les envois vers la France métropolitaine : Lettre Verte Suivie (1 à 3j) 3€60 de frais de port pour les petits formats, 5€74 pour les envois moyens
Pour les envois vers les DOM TOM : Lettre Verte Suivie (5 à 12j) 3€60 de frais de port pour les petits formats, 5€74 pour les envois moyens
Pour les envois vers l’Union Européenne : Lettre Suivie Internationale (4 à 5 j) 7€65 de frais de port pour les petits formats, 14€45 pour les envois moyens
Pour les envois internationaux : Lettre Suivie Internationale (7j à plusieurs semaines) 7€65 de frais de port pour les petits formats, 14€45 pour les envois moyens

Si la commande est volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo.

Les délais de livraison du transporteur ne sont donnés qu’à titre indicatif, sans engagement contractuel. Les délais sont indiqués par la Poste : https://aide.laposte.fr/contenu/quels-sont-les-delais-de-distribution-des-courriers

Tout envoi de marchandises vers l’international et certaines destinations d’Outre-Mer fait l’objet de formalités douanières à l’arrivée dans le territoire de destination, formalités qui peuvent impacter le délai de distribution. Les délais indiqués s’entendent donc tous hors traitement en douane. Les délais peuvent également varier selon le contexte géopolitique et les capacités de transport disponibles.

Une fois la commande expédiée, le Vendeur en fait part au Client en lui transmettant une confirmation d’envoi indiquant le numéro de suivi.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire transmises par le Client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable ni de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande, ni des retards imputables à une adresse incomplète ou erronée. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client, suite à une modification des données erronées.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’en informer. Toutefois, le Vendeur ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionné précisés plus haut, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure, à une adresse incomplète ou erronée, ou à tout événement extérieur indépendant de sa volonté.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Le vendeur ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires.

6.3 Réception de la commande

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur La Poste. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage au moment de la livraison par le transporteur. S’il constate un colis partiellement ouvert (bande adhésive déchirée) ou visiblement abimé (carton écrasé, mouillé, déchiré, plié, corné), il doit immédiatement en faire part au facteur (il peu d’ailleurs refuser le colis), ou s’il récupère sa commande déposée dans sa boîte aux lettres ou à un voisin, il doit la rapporter non-ouverte au plus tard le jour ouvrable suivant dans un bureau de poste pour qu’il soit retourné au Vendeur expéditeur.

A l’ouverture du colis, si le Client constate que le contenu est endommagé, il doit prendre contact avec le Vendeur en adressant un email à contact@maslau.com et fournissant des photos des dommages, dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la livraison de la commande. Le Vendeur s’occupera d’engager les démarches nécessaires auprès du transporteur mais ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires engagés.

Le Vendeur Maslau expédie chaque commande en conformité avec les règles de La Poste : emballage rigide, solide et adapté au poids et à la taille de l’objet ; contenant adapté à l’objet ; ouvertures scellées par adhésif, mention « Ne pas plier ». En cas de dégâts constatés par le Client, le Vendeur n’est pas responsable des dégâts occasionnés par les livreurs mais mettra tout en œuvre pour trouver une solution.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du Client.

6.4 Avis sur un produit

À l’issue de la livraison de la commande, le Vendeur encourage, par l’envoi d’un email, le Client à noter et à commenter le produit acheté. Le Client n’est pas autorisé à laisser un avis sur un produit qu’il n’a pas commandé ou reçu.

Le Client s’engage à n’avoir aucun propos ou comportement de nature à discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle.

En cas de propos excessifs, l’Artiste se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout commentaire jugé contraire aux présentes CGV.

Le Client accepte que son avis soit publié sur les pages du site www.maslau.com notamment la fiche produit et qu’il soit visible par tous les visiteurs.

7. Ateliers

7.1 Réservation d'un atelier

Les ateliers d’initiation à la linogravure sont des prestations de service à thématique artistique, proposées par l’Artiste à date fixe ou selon un calendrier communiqué sur le site www.maslau.com ou par devis.

Le Client peut effectuer la réservation d’un atelier, dès lors qu’une date est annoncée, sous réserve de places disponibles, et ce jusqu’à la veille de la date de l’atelier en question.

7.2 Déroulement d’un atelier

L’atelier se déroule à la date et aux horaires indiqués dans la fiche produit et sélectionnés par le Client lors de sa commande. Le Client s’engage à respecter les horaires fixés, et à se présenter dans la mesure du possible 10 minutes avant le début de l’atelier. Le Client est tenu de se renseigner entre la commande et la tenue de l’atelier, sur les modalités de transports qui lui sont disponibles afin de se rendre jusqu’au lieu de l’atelier. Dans le cas où le Client ait du retard, il doit en avertir l’Artiste par email à contact@maslau.com le plus tôt possible. Un retard est cependant toléré mais le Client ne sera en aucun cas remboursé du temps qu’il aura manqué.

Avant, pendant et après l’atelier, le Client s’engage à adopter une attitude respectueuse (courtoise, non-violente, non-dangereuse et non-outrancière) vis-à-vis de l’Artiste et des autres participants.

Le Client doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposée par l’Artiste et toutes les consignes, mises en garde, conseils ou autres directives nécessaires au bon déroulement de l’atelier. Maslau ne pourra être tenue responsable en cas de dommage résultant d’un manquement par le Client à son obligation de sécurité.

L’Artiste se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’exclure de l’atelier un Client dont le comportement serait jugé inapproprié, perturbateur ou contraire aux valeurs de respect, de sécurité et de convivialité. Cette exclusion peut intervenir avant ou pendant. En cas de comportement problématique durant la tenue de l’atelier ou en amont de celui-ci, l’Artiste pourra demander au Client de quitter immédiatement les lieux, sans remboursement ni indemnisation. Dans un délai raisonnable après la tenue de l’atelier, l’Artiste fera état, par email au Client, des motifs de cette exclusion.

L’artiste fournit au Client l’ensemble du matériel nécessaire au bon déroulement de l’atelier, du dessin au transfert, de la gravure à l’impression (plaque à graver, gouges, crayons, calque, encres, rouleaux, papier).

7.3 Avis sur un atelier

À l’issue de l’atelier, l’Artiste encourage le Client à noter et à commenter la prestation réalisée. Le Client n’est pas autorisé à laisser un avis sur un atelier auquel il n’a pas participé.

En cas de propos excessifs, l’Artiste se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout commentaire jugé contraire aux présentes CGV.

Le Client accepte que son avis soit publié sur les pages du site www.maslau.com notamment la fiche produit et qu’il soit visible par tous les visiteurs.

8. Politique d’annulation d’un atelier

8.1 Annulation d’un atelier par le vendeur

Les ateliers sont animés par le Vendeur, dont l’activité professionnelle ne se résume pas uniquement à l’animation de ceux-ci. De ce fait, il peut arriver que ses contraintes professionnelles le conduisent à devoir annuler la tenue d’un atelier. Dans un tel cas, le Vendeur en informe le Client jusqu’au jour-même de l’atelier, par email, par SMS et/ou par téléphone.

Le Vendeur pourra proposer au Client de reprogrammer son atelier à une autre date ou de lui octroyer un bon cadeau d’un montant équivalent à celui payé par le Client pour l’atelier qui a été annulé.

Le Vendeur pourra également procéder au remboursement de la somme payée par le Client dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’annulation de l’atelier par le Vendeur. Le remboursement sera alors effectué sur la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement bancaire.

8.2 Annulation d’un atelier en l’absence des conditions requises pour son déroulement

La réalisation de certains ateliers est soumise à des conditions précisées sur la fiche produit descriptive de l’atelier (nombre de personnes minimum pour assurer la réalisation de l’atelier, lieu accessible, météo convenable…). Si les conditions ne sont pas réunies, le Vendeur peut annuler l’atelier, au plus tard 14 heures avant l’horaire de début prévu, et en alertera le Client par email, par SMS et/ou par téléphone.

Le Vendeur pourra proposer au Client de reprogrammer son atelier à une autre date.

8.3 Annulation de la réservation d’un atelier par le client

Toute réservation est ferme et définitive. En cas d’annulation de sa part, et pour quelque raison que ce soit, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement de l’atelier qu’il a réservé. Le Client ayant reçu en cadeau un bon valable pour un atelier linogravure avec l’Artiste ne pourra en aucun cas l’échanger contre un remboursement ou un autre produit du site.

Dans le cas où le Client ne pourrait se présenter à la date et/ou à l’horaire prévu de l’atelier, il doit en informer le Vendeur le plus tôt possible, à l’adresse contact@maslau.com en indiquant le motif de son indisponibilité.

Si le Vendeur est informé par le Client jusqu’à 14 jours calendaires avant la tenue de l’atelier, le Client peut bénéficier, sous réserve de places disponibles, d’un échange pour une place pour un prochain atelier du même type. Le Vendeur peut aussi proposer au Client un bon cadeau valable sur le site www.maslau.com
Si le Vendeur est informé par le Client jusqu’à 7 jours calendaires avant la tenue de l’atelier, le Client peut bénéficier, sous réserve de places disponibles, d’un échange pour une place pour un prochain atelier du même type.
Si le Vendeur est informé par le Client moins de 7 jours calendaires avant la tenue de l’atelier, le Vendeur étudiera la possibilité de proposer une prochaine date. Le Vendeur ne garantit pas qu’une autre date d’atelier pourra être proposé à l’acheteur.

8.4 Exception au droit de rétractation pour un atelier

L’atelier de linogravure proposé par le Vendeur est une prestation de services d’activité artistique et de loisirs fournie à une date fixée. Animé en présentiel par l’Artiste, l’atelier de courte durée est fondé sur la découverte d’une activité artistique et a une finalité créative et de détente. L’Artiste ne propose pas une formation professionnelle certifiante.

À ce titre, l’atelier de linogravure proposé par le Vendeur entre dans l’exception visée par l’article L221-28, 12° du Code de la Consommation. Dans ce cadre précis, le Client ne bénéficie donc pas d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de sa commande.

9. Rétractation, retour et remboursement pour l’achat de produits sur la boutique en ligne

9.1 Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation et aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué en ligne auprès d’un Artiste professionnel établi dans l’Espace Economique Européen (pays membres de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein), le Client, si lui-même est ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Si l’Acheteur n’est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n’est pas applicable.

Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès de l’Artiste / Vendeur Maslau, en faisant part de sa décision claire et sans ambiguïté de se rétracter de son achat en ligne, en indiquant la commande concernée :

– soit par l’envoi d’un email à l’adresse contact@maslau.com
– soit en remplissant le formulaire sur la page Contact
Le Vendeur indique au Client l’adresse de retour.

Le Client bénéficie de 14 jours à compter de l’envoi de sa rétraction pour retourner l’article au Vendeur. L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minimes soient elles et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Vendeur. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, le Vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et le Client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Par ailleurs, si la commande concerne un Produit créé Sur-Mesure, c’est-à-dire un bien confectionné par l’Artiste selon les spécifications du Client dans le cadre d’une commande personnalisée, le droit de rétractation n’est pas applicable (article L221-28, 3° du Code de la Consommation). Le Produit Sur-Mesure ne sera ni remboursé ni échangé.

9.2 Remboursement

Après réception du produit retourné, le remboursement du ou des produits sera effectué dans les meilleurs délais par le Vendeur et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf en cas d’accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).

Si le Client a réglé la commande concernée avec une une carte-cadeau, partiellement ou totalement, celle-ci ne sera pas remboursée. Le remboursement des achats effectués par cartes cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de carte cadeau valables sur le site www.maslau.com pour un montant identique à celui payé sous cette forme.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat du ou des produits (points de fidélité, cadeaux offerts ou réductions sur un prochain achat) seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

10. Données personnelles

Les informations demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par le Vendeur Maslau et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et celle du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à un tiers.

Les modalités de traitement des données liées à l’utilisation du site www.maslau.com sont explicitées dans la politique de protection des données disponible sur la page de Politique de Confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, photographies, illustrations, ouvrages, linogravures et images du site www.maslau.com sont protégés au titre du droit d’auteur et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Artiste / Vendeur / Maslau.

Toute utilisation ou reproduction partielle ou totale, imitation ou modifications des produits, textes, visuels, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Maslau, est strictement interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

12. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Vous avez une question ou vous cherchez une information ?

Vous êtes une boutique et vous souhaitez distribuer les linogravures de Maslau ou obtenir des renseignements ?

Envoyez un mail à l’adresse contact@maslau.com ou remplissez le formulaire de la page Contact en étant le plus précis possible.

Je vous répondrai dans les plus brefs délais.